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À peine élue au sein de la nouvelle majorité au Sénat, j'ai été fortement sollicitée par l'actualité législative : amendements et débats à propos du projet de loi « médicament », du projet de loi de finances 2012 (rédaction d'un rapport pour avis sur la mission « solidarité, insertion, égalité des chances »), du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2012, de la proposition de loi accordant le droit de vote aux résidents étrangers ou de la proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française. Membre de la commission des affaires sociales et de la délégation sénatoriale à l'outre-mer, j'essaie d'y promouvoir les propositions des écologistes.

À la Une

  1. Suivi des enfants en danger
    Le 22 février, Aline Archimbaud a prononcé, pour le groupe écologiste au Sénat, une intervention à propos de la proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par transmission d'information. Il s'agissait d'autoriser les Présidents de Conseil Général, clef de voûte de l'aide sociale à l'enfance, à transmettre des données à d'autres Présidents de Conseil Général dans le cas où une famille concernée déménage. Cette mesure de bon sens faisait consensus et les écologistes, ainsi que tous les groupes politiques du Sénat, ont voté pour ce texte, qui vient donc être adopté dans une version conforme à celle votée par l'Assemblée nationale. Le ...
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  2. Toutes les victimes du travail ont droit à une réparation intégrale de leurs préjudices
    Mardi 14 février, Aline Archimbaud est intervenue pour le nouveau « Groupe Ecologiste » au Sénat lors de la séance de « Questions Cribles Thématiques » consacrée à l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. A cette occasion, elle a rappelé que la loi du 9 avril 1898, qui a crée un régime spécial d'indemnisation des victimes du travail, a constitué « une énorme avancée pour tous les travailleurs », mais n'a malheureusement ouvert de droit « qu'à une indemnisation forfaitaire, donc nécessairement partielle » « Entre temps, le législateur a ouvert pour toute une série de victimes, et notamment les victimes de la route ou d'erreurs médicales, ...
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Au Sénat

  1. Suivi des enfants en danger

    Publié le
    Le 22 février, Aline Archimbaud a prononcé, pour le groupe écologiste au Sénat, une intervention à propos de la proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par transmission d'information. Il s'agissait d'autoriser les Présidents de Conseil Général, clef de voûte de l'aide sociale à l'enfance, à transmettre des données à d'autres Présidents de Conseil Général dans le cas où une famille concernée déménage. Cette mesure de bon sens faisait consensus et les écologistes, ainsi que tous les groupes politiques du Sénat, ont voté pour ce texte, qui vient donc être adopté dans une version conforme à celle votée par l'Assemblée nationale. Le texte est donc définitivement adopté. Et vous en retrouverez le détail au lien suivant: http://intranet.senat.fr/dossier-legislatif/ppl10-224.html L'intervention a cependant été l'occasion de soulever d'autres lacunes existantes en matière d'enfance en danger, notamment la question particulière des mineurs isolés étrangers et celle de la suppression des postes de RASED. Egalement, Aline Archimbaud en a profité pour rappeler que de nombreux décrets d'application manquent ... Lire la suite

  2. Proposition de loi relative à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes

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    Le Sénat a adopté, jeudi 16 février 2012, la proposition de loi de Mme Claire-Lise Campion et plusieurs de ses collègues relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes.  A l'article -précédemment- unique de cette proposition de loi qui oblige les entreprises à conclure un accord sur l'égalité salariale hommes-femmes sous peine de perdre le bénéfice des exonérations de cotisations sociales de la branche maladie et des réductions d'impôt, les sénateurs ont ajouté un second article visant à lutter contre un recours excessif au temps partiel et prévoyant une majoration de 10% des cotisations sociales pour les entreprises qui comptent plus de 25% de salariés à temps partiel, a également été voté. Voici mon intervention en faveur de cette proposition de loi. Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les présidentes, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, comme l’ont souligné les précédents intervenants, il ne s’agit pas ici de créer une nouvelle législation concernant le salaire des femmes – nous disposons ... Lire la suite

En Seine-Saint-Denis

  1. « NON A LA FERMETURE DE PSA Aulnay »

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                      Samedi 18 février, avec les militants et les élus EELV du 93, je suis allée soutenir les salariés de PSA Aulnay contre la fermeture du site. Près de 2000 personnes (salariés de PSA, syndicalistes, population, élus locaux...) ont manifesté de la gare RER d'Aulnay en direction de la mairie, derrière une banderole proclamant « Non à la fermeture de PSA Aulnay ». A cette occasion, j'ai pu prendre la parole au nom d'Eva Joly et rappeler ainsi le soutien des écologistes aux salariés pour le maintien de l’activité du site de PSA Aulnay, mais aussi nos propositions de mise en place d'une table ronde ... Lire la suite

  2. Le scandale de l’amiante en Seine-Saint-Denis

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    Cette fibre naturelle, aux propriétés dites « exceptionnelles » à l'époque, s'est révélée être un matériau meurtrier. Le problème en est que l'empire industriel en France s'est construit en introduisant l'amiante dans des milliers de produits, surtout dans le bâtiment (amiante-ciment ou le flocage). Les victimes dont la maladie se déclare au moment de la retraite (cancer de la plèvre, cancer du poumon, maladies respiratoires...) ressentent très souvent un sentiment de révolte et d'injustice face à une situation qui aurait pu et dû être évitée par ceux qui savaient que ce matériau était dangereux. La liste des entreprises responsables dans le sens ou elles n'ont ni informé, ni protégé leurs salariés des risques encourus par l'exposition à l’amiante est longue  -CEM-Alsthom au Bourget, Valéo à Saint-Ouen, Babcock à la Courneuve, HMR à Romainville... Ils sont près d'une soixantaine sur le département de la Seine-Saint-Denis. Le scandale ne s'arrête pas là malheureusement, car une fois la maladie déclarée, une bataille féroce s'annonce pour ces victimes dans ... Lire la suite

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