Au Sénat



  10. Paiement des interventions en garde à vue des avocats du Barreau de Seine-Saint-Denis

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    Question écrite n° 22545 de Mme Aline Archimbaud (Seine-Saint-Denis - ECOLO) publiée dans le JO Sénat du 23/02/2012 - page 477 Mme Aline Archimbaud attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation des avocats du Barreau de Seine-Saint-Denis et les difficultés qu'ils rencontrent pour ...

  11. Toutes les victimes du travail ont droit à une réparation intégrale de leurs préjudices

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    Mardi 14 février, Aline Archimbaud est intervenue pour le nouveau « Groupe Ecologiste » au Sénat lors de la séance de « Questions Cribles Thématiques » consacrée à l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. A cette occasion, elle a rappelé que la loi du 9 avril 1898, qui a crée un ...

  15. Adoption de la proposition de loi sur les conséquences environnementales des essais nucléaires en Polynésie

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    Mercredi 18 janvier, le Sénat a adopté une Proposition de loi du Sénateur Polynésien Tuheiava sur les conséquences des essais nucléaires en Polynésie Française, qui prévoit entre autres la restitution des deux atolls de Muoruroa et de Fangataufa au domaine public de la Polynésie française. Le débat a été l'occasion ...

  17. Inquiétude suite aux menaces d’arrêt par Siemens de la commercialisation du produit de contrôle automatique des trains

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    Question écrite n° 21672 de Mme Aline Archimbaud (Seine-Saint-Denis - SOC-EELVr-R) publiée dans le JO Sénat du 29/12/2011 - page 3308 Mme Aline Archimbaud attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la décision du groupe Siemens d'arrêter la commercialisation du produit de contrôle automatique des ...

  18. Difficultés de recrutement d’infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État

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    Question écrite n° 21531 de Mme Aline Archimbaud (Seine-Saint-Denis - SOC-EELVr) publiée dans le JO Sénat du 22/12/2011 - page 3261 Mme Aline Archimbaud souhaite alerter Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les conséquences qu'entraîne la vacance de nombreux postes d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) dans les hôpitaux publics ...

  20. Discussion générale de la 2e lecture du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

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    Vous trouverez ci-dessous mon intervention du 13 décembre 2011 lors de la deuxième lecture du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Monsieur le président, monsieur le Ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier ...

  22. La délégation sénatoriale à l’Outre-mer

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    Jeudi 7 décembre 2011, j'ai été élue secrétaire de la délégation sénatoriale à l'Outre-mer. Composée de 42 sénateurs, dont les 21 sénateurs élus dans les collectivités d'Outre-mer, cette délégation à l’outre-mer est chargée d'informer le Sénat sur l'état de la situation des collectivités ultramarines et sur toute question relative à l'outre-mer. Elle veille ...

  23. Levée des mesures transitoires pour les ressortissants roumains et bulgares et avancée de la stratégie nationale d’intégration des Roms

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    Question orale sans débat n° 1500S de Mme Aline Archimbaud (Seine-Saint-Denis - SOC-EELVr-R) publiée dans le JO Sénat du 01/12/2011 - page 3044 Mme Aline Archimbaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur deux questions déterminantes pour les conditions de vie des migrants Roms ...

  24. Projet de loi de finances 2012 – mission ville et logement

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    Voici ma prise de parole du mardi 29 novembre sur l'article 64 bis rattaché à la mission ville et logement du projet de loi de finances 2012. L’article 64 bis, introduit à l’Assemblée nationale sur l’initiative du Gouvernement, vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2014 le reversement, par les organismes collecteurs agréés ayant le statut d’organisme ...