Projet de loi de finances 2012 – mission ville et logement
Voici ma prise de parole du mardi 29 novembre sur l'article 64 bis rattaché à la mission ville et logement du projet de loi de finances 2012.
L’article 64 bis, introduit à l’Assemblée nationale sur l’initiative du Gouvernement, vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2014 le reversement, par les organismes collecteurs agréés ayant le statut d’organisme ...