Questions



  4. Paiement des interventions en garde à vue des avocats du Barreau de Seine-Saint-Denis

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    Question écrite n° 22545 de Mme Aline Archimbaud (Seine-Saint-Denis - ECOLO) publiée dans le JO Sénat du 23/02/2012 - page 477 Mme Aline Archimbaud attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation des avocats du Barreau de Seine-Saint-Denis et les difficultés qu'ils rencontrent pour ...

  5. Toutes les victimes du travail ont droit à une réparation intégrale de leurs préjudices

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    Mardi 14 février, Aline Archimbaud est intervenue pour le nouveau « Groupe Ecologiste » au Sénat lors de la séance de « Questions Cribles Thématiques » consacrée à l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. A cette occasion, elle a rappelé que la loi du 9 avril 1898, qui a crée un ...

  6. Inquiétude suite aux menaces d’arrêt par Siemens de la commercialisation du produit de contrôle automatique des trains

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    Question écrite n° 21672 de Mme Aline Archimbaud (Seine-Saint-Denis - SOC-EELVr-R) publiée dans le JO Sénat du 29/12/2011 - page 3308 Mme Aline Archimbaud attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la décision du groupe Siemens d'arrêter la commercialisation du produit de contrôle automatique des ...

  7. Difficultés de recrutement d’infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État

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    Question écrite n° 21531 de Mme Aline Archimbaud (Seine-Saint-Denis - SOC-EELVr) publiée dans le JO Sénat du 22/12/2011 - page 3261 Mme Aline Archimbaud souhaite alerter Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les conséquences qu'entraîne la vacance de nombreux postes d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) dans les hôpitaux publics ...

  8. Levée des mesures transitoires pour les ressortissants roumains et bulgares et avancée de la stratégie nationale d’intégration des Roms

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    Question orale sans débat n° 1500S de Mme Aline Archimbaud (Seine-Saint-Denis - SOC-EELVr-R) publiée dans le JO Sénat du 01/12/2011 - page 3044 Mme Aline Archimbaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur deux questions déterminantes pour les conditions de vie des migrants Roms ...