Questions écrites



  1. Paiement des interventions en garde à vue des avocats du Barreau de Seine-Saint-Denis

    Question écrite n° 22545 de Mme Aline Archimbaud (Seine-Saint-Denis - ECOLO) publiée dans le JO Sénat du 23/02/2012 - page 477 Mme Aline Archimbaud attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation des avocats du Barreau de Seine-Saint-Denis et les difficultés qu'ils rencontrent pour ...
  2. Inquiétude suite aux menaces d’arrêt par Siemens de la commercialisation du produit de contrôle automatique des trains

    Question écrite n° 21672 de Mme Aline Archimbaud (Seine-Saint-Denis - SOC-EELVr-R) publiée dans le JO Sénat du 29/12/2011 - page 3308 Mme Aline Archimbaud attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la décision du groupe Siemens d'arrêter la commercialisation du produit de contrôle automatique des ...
  3. Difficultés de recrutement d’infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État

    Question écrite n° 21531 de Mme Aline Archimbaud (Seine-Saint-Denis - SOC-EELVr) publiée dans le JO Sénat du 22/12/2011 - page 3261 Mme Aline Archimbaud souhaite alerter Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les conséquences qu'entraîne la vacance de nombreux postes d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) dans les hôpitaux publics ...