Mardi 14 février, Aline Archimbaud est intervenue pour le nouveau « Groupe Ecologiste » au Sénat lors de la séance de « Questions Cribles Thématiques » consacrée à l’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

A cette occasion, elle a rappelé que la loi du 9 avril 1898, qui a crée un régime spécial d’indemnisation des victimes du travail, a constitué « une énorme avancée pour tous les travailleurs », mais n’a malheureusement ouvert de droit « qu’à une indemnisation forfaitaire, donc nécessairement partielle »

« Entre temps, le législateur a ouvert pour toute une série de victimes, et notamment les victimes de la route ou d’erreurs médicales, un droit à une réparation intégrale, qui prend donc en compte tous les préjudices, de la perte de capacité aux pertes financières en passant par la souffrance physique et morale, la perte de qualité de vie et le préjudice esthétique.

Ce système est profondément injuste pour les victimes du travail. Alors même que le président de la République a fait de la valeur travail un crédo, on ne peut demander au travailleurs de s’engager toujours davantage et les laisser tomber quand ils paient cet engagement de leur santé et de leur vie. »

Le 18 juin 2010, le Conseil Constitutionnel a, par un revirement de jurisprudence, enfin permis aux victimes du travail d’obtenir la réparation intégrale de leurs préjudice, dès lors qu’elles font reconnaître la faute inexcusable de leur employeur. Mais pour diverses raisons, l’application de cette jurisprudence se heurte sur le terrain à de nombreuses difficultés. Et de toute manière, elle ne concerne que les cas dans lesquelles la faute inexcusable de l’employeur peut être engagée, donc une trop faible part des victimes du travail. « De plus, les personnes malades, en incapacité grave, ou leur famille, doivent multiplier les démarches, mener des combats judiciaires longs et éprouvants, alors qu’ils sont déjà affaiblis physiquement et psychologiquement ».

« Nous, écologistes, ne trouvons pas cela normal. Et nous pensons que nous ne pouvons faire l’économie d’une révision de la loi de 1898, sur ce point comme sur d’autres d’ailleurs. Le législateur pourrait notamment intervenir pour exiger une réparation intégrale de tous les accidents du travail et des maladies professionnelles, ce qui simplifierait considérablement la vie des accidentés et des malades du travail, qui eux aussi ont droit à la sérénité et à la tranquillité. »